Informations légales relatives à la plateforme Caddieverse, éditée et exploitée par Websoft Enterprise Digital Engineering.
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la plateforme Caddieverse et d'informer les utilisateurs sur son éditeur.
Pour une meilleure compréhension des mentions légales :
Websoft Enterprise Digital Engineering (WEDE)
Caddieverse et l'ensemble de ses services
Droits sur le code, design, marques et contenus
Prestataire assurant le stockage et la disponibilité
Le site internet Caddieverse est édité, détenu et exploité par :
Websoft Enterprise Digital Engineering agit en qualité de propriétaire, éditeur et exploitant exclusif de la plateforme technologique Caddieverse.
Caddieverse est une plateforme technologique dédiée à la monétisation de produits digitaux, permettant aux créateurs, entrepreneurs et vendeurs de contenus numériques de :
Vendre leurs produits et services digitaux
Recevoir des paiements via des prestataires agréés
Superviser leurs ventes et performances
Recevoir leurs revenus selon les conditions définies
Caddieverse agit en tant que fournisseur d'infrastructure technologique et n'intervient pas dans la relation contractuelle directe entre le vendeur et l'acheteur.
La plateforme Caddieverse est hébergée par un prestataire tiers spécialisé, disposant d'infrastructures sécurisées et conformes aux standards techniques et de sécurité généralement admis dans l'industrie numérique.
Serveurs hautement disponibles et redondants
Conformité aux standards de sécurité informatique
Optimisation pour une expérience utilisateur fluide
WEDE s'efforce de garantir une disponibilité optimale de la plateforme, sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Caddieverse est la propriété exclusive de Websoft Enterprise Digital Engineering, sauf mention contraire.
Cette protection inclut notamment — sans que cette liste soit limitative — :
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de WEDE, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Bénin et dans les pays concernés.
Websoft Enterprise Digital Engineering met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de la plateforme Caddieverse.
Toutefois, la responsabilité de WEDE ne saurait être engagée en cas de :
Dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers (hébergeurs, processeurs de paiement, etc.)
Interruptions de service indépendantes de sa volonté (problèmes réseau, coupures électriques, etc.)
Événements de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, etc.)
Utilisation non conforme de la plateforme par les utilisateurs
WEDE s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service, dans les limites de ses capacités.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois.
Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme Caddieverse relève de la compétence des juridictions légalement compétentes.
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaudra.
Bien que la plateforme soit accessible internationalement, les utilisateurs acceptent que leur utilisation soit régie par le droit béninois, sauf disposition impérative contraire dans leur pays de résidence.
L'utilisation de la plateforme Caddieverse implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité.
25 Janvier 2024 - Version initiale